JORF n°280 du 1 décembre 1996

Règlement du jeu instantané dénommé Monopoly

Article 1er

Les dispositions de l'article 1er du règlement du jeu instantané dénommé << Monopoly >>, fait le 9 octobre 1996 et publié au Journal officiel du 20 novembre 1996, sont modifiées comme suit :
<< Le présent règlement, pris en application du décret du 22 juillet 1933 modifié relatif à la loterie nationale, s'applique au jeu instantané de la loterie nationale dénommé "Monopoly".
<< "Monopoly" est une marque déposée appartenant à Hasbro Inc. sous licence de 3D Licensing France. >>

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Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 1996.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 30-10-1998

LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DENOMME "MONOPOLY",FAIT LE 09-10-1996 ET PUBLIE AU JO DU 20-11-1996,SONT MODIFIEES COMME SUIT:

LE PRESENT REGLEMENT,PRIS EN APPLICATION DU DECRET DU 22-07-1933 MODIFIE RELATIF A LA LOTERIE NATIONALE,S'APPLIQUE AU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "MONOPOLY".

"MONOPOLY" EST UNE MARQUE DEPOSEE APPARTENANT A HASBRO INC SOUS LICENCE DE 3D LICENSING FRANCE.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

B. de Gallé