JORF n°64 du 15 mars 1996

Article 7

Les tickets comportant trois symboles avec les lettres << TV >> sont présentés pour contrôle à l'un quelconque des courtiers-mandataires ou centres de paiement de La Française des jeux ; après contrôle, le courtier-mandataire ou le centre de paiement de La Française des jeux remplit le formulaire intitulé << Votre bulletin de participation à l'émission télévisée >>, à partir des informations fournies par le joueur. Celui-ci fournit les informations demandées et décline son identité.
Le joueur conserve le ticket gagnant et le formulaire, qui seront impérativement exigés, à peine d'exclusion, lors du tirage.
La participation au tirage, lors de l'enregistrement de l'émission télévisée, est subordonnée à la vérification des éléments figurant sur le formulaire remis au joueur par le courtier-mandataire ou le centre de paiement de La Française des jeux.
Le joueur s'engage à participer au tirage réalisé dans le cadre de l'enregistrement d'une émission télévisée et autorise gratuitement La Française des jeux à utiliser, pour toute opération publicitaire ou de promotion, son nom et/ou son image sur tous supports.


Historique des versions

Version 1

Article 7

Les tickets comportant trois symboles avec les lettres << TV >> sont présentés pour contrôle à l'un quelconque des courtiers-mandataires ou centres de paiement de La Française des jeux ; après contrôle, le courtier-mandataire ou le centre de paiement de La Française des jeux remplit le formulaire intitulé << Votre bulletin de participation à l'émission télévisée >>, à partir des informations fournies par le joueur. Celui-ci fournit les informations demandées et décline son identité.

Le joueur conserve le ticket gagnant et le formulaire, qui seront impérativement exigés, à peine d'exclusion, lors du tirage.

La participation au tirage, lors de l'enregistrement de l'émission télévisée, est subordonnée à la vérification des éléments figurant sur le formulaire remis au joueur par le courtier-mandataire ou le centre de paiement de La Française des jeux.

Le joueur s'engage à participer au tirage réalisé dans le cadre de l'enregistrement d'une émission télévisée et autorise gratuitement La Française des jeux à utiliser, pour toute opération publicitaire ou de promotion, son nom et/ou son image sur tous supports.