Article 1er

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Millionnaire >>, fait le 2 août 1994 et publié au Journal officiel du 5 août 1994, s'appliquent à l'émission no 9 du jeu << Millionnaire >>,
dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 30 octobre 1995.