Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Millionnaire >>, fait le 2 août 1994 et publié au Journal officiel du 5 août 1994, s'appliquent à l'émission no 9 du jeu << Millionnaire >>,
dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 30 octobre 1995.
1 version
Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "MILLIONNAIRE",FAIT LE 02-08-1994,S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 9 DU JEU "MILLIONNAIRE",DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 30-10-1995.
Fait à Paris, le 19 octobre 1995.
Par délégation du président-directeur général
de La Française des jeux:
Le secrétaire général,
R. DE VILLEPIN