Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement du jeu instantané Millionnaire
Résumé Ce règlement remplace l'ancien règlement du jeu instantané Millionnaire à partir du 8 août 1994.
Mots-clés : loterie jeux réglementation décret
Article 1er
Le présent règlement, pris en application du décret du 22 juillet 1933 modifié relatif à la loterie nationale, abroge et remplace à compter du 8 août 1994 le règlement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >> fait le 25 septembre 1991 et publié au Journal officiel du 29 septembre 1991.
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