JORF n°132 du 9 juin 1994

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >> fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993 s'appliquent à l'émission no 26 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 13 juin 1994.


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Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >> fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993 s'appliquent à l'émission no 26 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 13 juin 1994.