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Règlement du jeu instantané dénommé Banco

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JORF n°279 du 2 décembre 1994

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, s'appliquent à l'émission no 30 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 5 décembre 1994.

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Version 1

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, s'appliquent à l'émission no 30 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 5 décembre 1994.