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Règlement du jeu instantané dénommé Banco

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JORF n°161 du 12 juillet 1996

Article 1er

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 42 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 15 juillet 1996.

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Version 1

Article 1er

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 42 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 15 juillet 1996.