JORF n°293 du 17 décembre 1996

Article 11

Résultats

11.1. Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l'huissier de justice et figurant sur le procès-verbal qu'il a dressé.
11.2. Les résultats des tirages << Keno >> et << Top Keno >> sont portés à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.

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Article 11

Résultats

11.1. Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l'huissier de justice et figurant sur le procès-verbal qu'il a dressé.

11.2. Les résultats des tirages << Keno >> et << Top Keno >> sont portés à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.