JORF n°111 du 14 mai 2003

A la page 6959 du Journal officiel du 18 avril 2003 concernant l'information relative à la désignation d'un président du comité technique radiophonique, au lieu de : « M. Jacques Leger, président du tribunal administratif de Marseille », lire : « M. Jacques Leger, président de la cour administrative d'appel de Marseille ».


Historique des versions

Version 1

A la page 6959 du Journal officiel du 18 avril 2003 concernant l'information relative à la désignation d'un président du comité technique radiophonique, au lieu de : « M. Jacques Leger, président du tribunal administratif de Marseille », lire : « M. Jacques Leger, président de la cour administrative d'appel de Marseille ».