Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un texte officiel
Résumé. Un texte officiel publié dans le Journal Officiel de la République Française en mars 2016.
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JOnº 0064 du 16/03/2016, texte nº 102
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