II. - Actualité non liée au référendum

En ce qui concerne la couverture de l'actualité nationale ou internationale, les services de radio et de télévision doivent respecter un équilibre entre le temps d'intervention des membres du Gouvernement, celui des personnalités appartenant à la majorité parlementaire et celui des personnalités de l'opposition parlementaire, et leur assurer des conditions de programmation comparables. En outre, les éditeurs doivent veiller à assurer un temps d'intervention équitable aux personnalités appartenant à des formations politiques non représentées au Parlement.

Pour les programmes régionaux ou locaux, les télévisions locales ou régionales, les télévisions ou radios nationales qui ont des décrochages locaux ou régionaux assurent la couverture de l'actualité régionale ou locale en tenant compte des équilibres politiques locaux ou régionaux.