III. - Autres obligations

1o La transmission au Conseil des relevés et la conservation des bandes :

a) Les relevés :

La société RFO pour son programme de télévision, la société France 3 et la société M 6, pour leurs programmes régionaux ou locaux, les télévisions locales privées, la société LCI, la société Euronews, la société TV5, la société i télévision devront transmettre au Conseil les relevés des temps de parole des personnalités politiques pour une première période allant du 21 août au 1er septembre inclus, puis à un rythme hebdomadaire ;

Les autres services de télévision distribués par câble doivent pouvoir fournir au Conseil, sur sa demande, des éléments relatifs aux temps de parole des personnalités politiques sur leur antenne ;

La société RFO pour son programme de radio, les sociétés Radio-France, Europe no 1, RMC, RTL devront transmettre au Conseil les relevés des temps de parole des personnalités politiques pour une première période allant du 21 août au 1er septembre inclus, puis à un rythme hebdomadaire ;

Les autres radios ayant des émissions d'information doivent pouvoir fournir au Conseil, sur sa demande, des éléments relatifs aux temps de parole des personnalités politiques sur leur antenne ;

b) La conservation des bandes :

Les sociétés France 3, RFO, M 6, pour leurs programmes régionaux ou locaux, les télévisions locales privées, les services de télévision distribués par câble doivent garder à la disposition du Conseil ou d'un correspondant qu'il désignera les bandes visuelles des diverses émissions concernant la campagne électorale ;

Les sociétés RFO, Radio France, Europe no 1, RMC, RTL et les autres radios ayant des émissions d'information doivent garder à la disposition du Conseil ou d'un correspondant qu'il désignera les bandes sonores des diverses émissions concernant la campagne électorale.

2o Obligations particulières :

Les services de radio et de télévision veilleront à ce que l'utilisation qui pourrait être faite d'archives audiovisuelles comportant des images ou paroles de personnalités de la vie publique :

- ne donne pas lieu à des montages ou utilisations susceptibles de déformer le sens initial du document ;

- soit systématiquement assortie de leur source et de leur date.