I. - Actualité non liée aux élections

En ce qui concerne la couverture de l'actualité nationale ou internationale, la règle dite « des trois tiers », selon laquelle le Gouvernement, la majorité et l'opposition disposent chacun d'un temps de parole égal, continue de s'appliquer.

Pour les programmes régionaux, les télévisions régionales ou locales, les sociétés nationales de programme, les radios généralistes assurent la couverture de l'actualité régionale ou locale en tenant compte des équilibres politiques locaux ou régionaux.

Indépendamment de la règle dite « des trois tiers », les services de télévision et de radio veillent à l'accès à l'antenne des formations politiques non représentées au Parlement.

Pour l'actualité non liée aux élections, le Conseil considère qu'il est préférable de ne pas faire intervenir de candidats, sauf en cas d'impératif de l'actualité.