Recommandation n° 2013-02 du 26 février 2013

1. Décompte et transmission des relevés de temps de parole

La société France Télévisions, pour le service Polynésie française 1re (radio et télévision), et la société Tahiti Nui Télévision relèvent et transmettent par voie électronique chaque semaine au Conseil supérieur de l'audiovisuel les temps de parole des listes de candidats et de leurs soutiens dans les conditions qui suivent.
Pour la période qui précède le premier tour de scrutin :
Périodes de relevé des temps de parole Du 11 au 15 mars Du 11 au 22 mars Du 11 au 29 mars Du 11 mars
au 5 avril
Du 11 mars
au 12 avril
Du 11 mars
au 19 avril
Date de transmission pour chaque période 18 mars 25 mars 2 avril 8 avril 15 avril 22 avril
Pour la période qui précède le second tour de scrutin :
Périodes de relevé des temps de parole Du 22 au 26 avril Du 22 avril
au 3 mai
Date de transmission pour chaque période 29 avril 6 mai
Les radios locales transmettent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur sa demande et pour la période qu'il indique, tous les éléments relatifs aux temps de parole liés à l'élection.

2. Conservation et transmission d'autres éléments d'information

Le service Polynésie française 1re et la société Tahiti Nui Télévision ainsi que les radios locales conservent les enregistrements audio ou vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la délibération n° 2011-1 susvisée et, le cas échéant, les communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 26 février 2013.

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1. Décompte et transmission des relevés de temps de parole

La société France Télévisions, pour le service Polynésie française 1re (radio et télévision), et la société Tahiti Nui Télévision relèvent et transmettent par voie électronique chaque semaine au Conseil supérieur de l'audiovisuel les temps de parole des listes de candidats et de leurs soutiens dans les conditions qui suivent.
Pour la période qui précède le premier tour de scrutin :
Périodes de relevé des temps de parole Du 11 au 15 mars Du 11 au 22 mars Du 11 au 29 mars Du 11 mars
au 5 avril
Du 11 mars
au 12 avril
Du 11 mars
au 19 avril
Date de transmission pour chaque période 18 mars 25 mars 2 avril 8 avril 15 avril 22 avril
Pour la période qui précède le second tour de scrutin :
Périodes de relevé des temps de parole Du 22 au 26 avril Du 22 avril
au 3 mai
Date de transmission pour chaque période 29 avril 6 mai
Les radios locales transmettent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur sa demande et pour la période qu'il indique, tous les éléments relatifs aux temps de parole liés à l'élection.

2. Conservation et transmission d'autres éléments d'information

Le service Polynésie française 1re et la société Tahiti Nui Télévision ainsi que les radios locales conservent les enregistrements audio ou vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la délibération n° 2011-1 susvisée et, le cas échéant, les communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 26 février 2013.