- Décompte et transmission des relevés de temps de parole
La société France Télévisions, pour le service Polynésie française 1re (radio et télévision), et la société Tahiti Nui Télévision relèvent et transmettent par voie électronique chaque semaine au Conseil supérieur de l'audiovisuel les temps de parole des listes de candidats et de leurs soutiens dans les conditions qui suivent.
Pour la période qui précède le premier tour de scrutin :
|Périodes de relevé des temps de parole|Du 11 au 15 mars|Du 11 au 22 mars|Du 11 au 29 mars|Du 11 mars
au 5 avril|Du 11 mars
au 12 avril|Du 11 mars
au 19 avril|
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|Date de transmission pour chaque période|18 mars|25 mars|2 avril|8 avril|15 avril|22 avril| |:--------------------------------------:|:-----:|:-----:|:-----:|:-----:|:------:|:------:|
Pour la période qui précède le second tour de scrutin :
|Périodes de relevé des temps de parole|Du 22 au 26 avril|Du 22 avril
au 3 mai|
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|Date de transmission pour chaque période|29 avril|6 mai| |:--------------------------------------:|:------:|:---:|
Les radios locales transmettent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur sa demande et pour la période qu'il indique, tous les éléments relatifs aux temps de parole liés à l'élection.
- Conservation et transmission d'autres éléments d'information
Le service Polynésie française 1re et la société Tahiti Nui Télévision ainsi que les radios locales conservent les enregistrements audio ou vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la délibération n° 2011-1 susvisée et, le cas échéant, les communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 26 février 2013.
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