1. Relevé des interventions
1° Les éditeurs relèvent, à compter des dates mentionnées ci-dessus, les temps de parole et les temps d'antenne des candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens :
― dans les journaux, les bulletins d'information, les magazines d'information et les émissions spéciales ;
― dans les autres émissions des programmes.
2° Les temps relevés sont cumulés jusqu'au vendredi inclus précédant le premier tour de scrutin puis à compter du 11 juin 2012 jusqu'au vendredi inclus précédant le second tour de scrutin.
2. Transmission et publication des relevés d'interventions
― TF1 ;
― France 2 ;
― France 3 pour son programme national et ses programmes régionaux ;
― France 4 ;
― France 5 ;
― Outre-mer 1re (radio et télévision)
― France Ô ;
― Canal + pour ses programmes en clair ;
― M6
― BFM TV ;
― i>Télé ;
― LCI ;
― Euronews ;
― France 24 ;
― TV5 pour ses programmes propres ;
― Direct 8 ;
― NT1 ;
― TMC ;
― Radio France (France Inter, France Info, France Culture, France Musique, France Bleu) ;
― RTL ;
― Europe 1 ;
― RMC ;
― BFM Business ;
― Radio Classique ;
― Sud Radio ;
― RFI ;
2° Pour chaque période mentionnée ci-après, la transmission des temps de parole a lieu aux dates suivantes :
| PÉRIODE | PÉRIODE RELEVÉE | DATE DE TRANSMISSION |
|---|---|---|
| 1er tour de scrutin | Du 21 mai au 25 mai | 26 mai |
| Du 21 mai au 1er juin | 2 juin | |
| du 21 mai au 8 juin | 11 juin | |
| Second tour de scrutin | Du 11 juin au 15 juin | 18 juin |
3° Les relevés transmis par les éditeurs sont mis en ligne sur le site internet du conseil.
3. Obligations concernant les autres éditeurs
Les autres éditeurs communiquent au conseil, à sa demande, tous les éléments relatifs aux interventions des candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens.
4. Conservation et transmission d'autres éléments d'information
Les éditeurs mentionnés au 2 conservent les enregistrements audio et vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la présente recommandation et les communiquent au conseil lorsque celui-ci leur en fait la demande.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2012.