III. - Autres obligations

1o La transmission au conseil des relevés et la conservation des bandes.

a) Les relevés :

La société RFO doit transmettre au conseil les relevés des temps de parole des personnalités politiques à un rythme hebdomadaire. Les services de communication audiovisuelle autorisés à Mayotte doivent pouvoir fournir au conseil, sur sa demande, des éléments relatifs aux temps de parole des personnalités politiques sur leur antenne.

b) La conservation des bandes :

La société RFO et les services de communication audiovisuelle autorisés à Mayotte doivent garder à la disposition du conseil ou d'un correspondant qu'il désignera les bandes visuelles ou sonores des diverses émissions concernant la campagne électorale.

2o Obligations particulières :

Les services de communication audiovisuelle à Mayotte veillent à ce que l'utilisation qui pourrait être faite d'archives audiovisuelles comportant des images ou paroles de personnalités de la vie publique :

- ne donne pas lieu à des montages ou utilisations susceptibles de déformer le sens initial du document ;

- soit systématiquement assortie de leur source et de leur date.

Les services de communication audiovisuelle ne peuvent reprendre tout ou partie des émissions de la campagne officielle radiotélévisée.