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Rapport

JORF n°0161 du 12 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret de virement de crédits 2025

Résumé Le décret transfère plus de 140 M€ entre programmes pour financer études, déplacements et salaires dans les domaines agricole et territorial.
Mots-clés : Finances publiques Budgets Agriculture Aménagement du territoire

Le présent décret de virement appartient à la campagne du premier semestre. Il porte annulation et ouverture de crédits d'un montant de 43 242 656 € en autorisations d'engagement (AE) et 63 298 202 € en crédits de paiement (CP) dont 5 617 016 € en titre 2. Sans compensation entre les mouvements entrants et sortants de chacun des programmes, il porte en réalité virement de crédits d'un montant de 64 418 177 € en AE et 80 373 317 € en CP, dont 8 070 006 € en titre 2, en provenance de 43 programmes et à destination de 32 programmes.
La liste exhaustive des virements est détaillée ci-dessous, par ordre alphabétique des ministères, au sens du décret n° 2025-135 du 14 février 2025 (pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances) au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 :

I. - Agriculture et souveraineté alimentaire

  1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 793 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement d'une étude d'évolution des systèmes d'information des ministères chargés de l'agriculture et de l'éducation ;

  2. Deux mouvements à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
    - un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destiné au financement de frais de déplacement des agents de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
    - un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 750 000 € en AE et CP en provenance du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destiné au financement des frais de déplacement des agents de la direction générale de l'alimentation (DGAL), notamment lors de leurs participations aux groupes d'experts de la Commission européenne ;

  3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 60 000 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement d'une étude sur les propriétaires forestiers diligentée par le service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

  4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement de prestations pour le réseau national agriculture et ruralités ;

  5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 18 146 € en AE et CP en provenance du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement des frais de déplacement des agents de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

  6. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 11 250 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement de publications au Bulletin officiel des annonces de marchés publics.

II. - Aménagement du territoire et décentralisation

  1. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 382 865 € en AE et CP en provenance du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » et à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de la masse salariale des agents mis à disposition par d'autres ministères pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet ;
  2. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 9 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 612 « Navigation aérienne » de la mission « Contrôle et exploitation aériens » et à destination du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission « Contrôle et exploitation aériens », destiné au redéploiement de ressources entre les deux programmes ;
  3. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 160 000 € en AE et CP en provenance du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires » et à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de la masse salariale des agents mis à disposition par d'autres ministères au titre du dispositif des chefs de projets Villages d'Avenir ;
  4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 352 475 € en AE et CP en provenance du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires » et à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de la première tranche de financement de l'association Unis-Cités prévue dans la convention pluriannuelle, au titre des ambassadeurs de l'accessibilité ;
  5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 68 124 € en AE et CP en provenance du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et à destination du programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », destiné au financement de deux dotations globales de compensation outre-mer.

III. - Armées

  1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 000 000 € en CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », destiné au financement des études et des travaux nécessaires au remplacement des menuiseries de l'Institut nationale des Invalides (INI) dans le cadre d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage ;
  2. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 810 694 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de frais de déplacement ;
  3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 120 271 € en CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement du bail de l'agence de l'innovation de la défense (AID) ;
  4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 078 996 € en CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement d'une correction d'imputation budgétaire relatif à l'acquisition de systèmes d'information logistique ;
  5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 800 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de dépenses liées aux heures d'utilisation des aéronefs ;
  6. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 530 205 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de locations de liaisons dans le domaine de la téléphonie et de la télématique ;
  7. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 600 000 € en AE et 240 000 € en CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », destiné au financement d'un pôle d'excellence en cyber sécurité prévu par une convention entre l'état-major des armées et l'Ecole polytechnique ;
  8. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 155 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », destiné au financement d'une première phase d'études confiées à l'Institut français des relations internationales (IFRI) ;
  9. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement d'une correction d'imputation relatif aux dépenses de fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale ;
  10. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 93 001 € en AE et CP en provenance du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de missions d'essais en vol ;
  11. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 84 605 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement de la contribution de l'état-major des armées aux projets d'infrastructure réalisés à Pointe-à-Pitre (971) ;
  12. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 83 160 € en CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement de la contribution de l'état-major des armées pour l'achat de licences informatiques ;
  13. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 80 000 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement d'un bac technique supérieur portant sur la cyber sécurité, l'informatique et les réseaux, l'électronique (BTS CIEL) ;
  14. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 60 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », destiné au financement d'une prestation académique dans le cadre d'une formation réalisée au sein de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) pour une année ;
  15. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 55 826 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement du traitement de pollutions accidentelles ;
  16. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 20 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », destiné au financement de la participation de l'état-major des armées au versement d'une subvention à une association ;
  17. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 14 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense », destiné au financement d'un protocole de tests sur des équipements militaires ;
  18. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 11 750 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement de la participation de l'état-major des armées au versement d'une subvention à une association ;
  19. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 101 862 € en AE en provenance du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », destiné au financement d'études pour l'avion Rafale ;
  20. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 138 866 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de travaux d'impression graphique ;
  21. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 53 214 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de frais logistiques relatifs au coût de transport de matériels informatiques.

IV. - Culture

  1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 150 000 € en AE et CP en provenance du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de la maintenance et l'amélioration continue (MAC) du projet d'archivage numérique « Valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire » (VITAM) ;
  2. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 2 441 429 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 361 (hors titre 2) « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de la revalorisation des enseignants contractuels rémunérés sur titre 3 ;
  3. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 347 000 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 361 (hors titre 2) « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement des indemnités de jurys des écoles nationales et territoriales ;
  4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 283 842 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », destiné au financement du plan de rénovation des logements des services à compétence nationale ;
  5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 270 000 € en AE et CP en provenance du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de la mise en oeuvre de l'opération Biblis en folie ;
  6. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 190 000 € en AE et CP en provenance du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de l'organisation du forum Entreprendre dans la Culture ;
  7. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 132 366 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », destiné au financement du remplacement de deux chaudières à fioul au sein de services à compétence nationale ;
  8. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 826 € en AE et CP en provenance du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de la contribution à Patronum ;
  9. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de l'atelier des artistes en exil ;
  10. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », destiné au financement du cofinancement de la campagne Eurogroup pour les unités départementales de l'architecture et du patrimoine ;
  11. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 41 088 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », destiné au financement du fonds d'accompagnement à la transformation numérique et cybersécurité du service à compétence nationale du musée Cluny ;
  12. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », destiné au financement du fonds d'accompagnement numérique et cybersécurité pour le service à compétence nationale des Archives nationales d'outre-mer ;
  13. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 15 000 € en AE et CP en provenance du programme 131 « Création » de la mission « Culture » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement du projet artistique « The Herds » ;
  14. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 500 € en AE et CP en provenance du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement au devis « enquêtes relatives aux sorties de visite en lien avec la tarification différenciée ».

V. - Economie, finances et souveraineté industrielle et numérique

  1. Quatre mouvements à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement de fournitures de services d'hébergement sur le cloud interministériel Nubo :
    - un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 12 105 € en AE et CP en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » ;
    - un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 244 452 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
    - un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 37 641 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
    - un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 71 878 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » ;

  2. Trois mouvements à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement de prestations d'hébergement dans le Centre serveur des Douanes à Osny :
    - un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 197 001 € en AE et CP en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » ;
    - un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 286 415 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
    - un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 49 697 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » ;

  3. Deux mouvements à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » :
    - un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 125 000 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement de la participation de la direction générale des douanes et des droits indirects aux dépenses de fonctionnement du projet Portailpro.gouv ;
    - un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 250 000 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement du Portail Pro (portail commun du recouvrement) ;

  4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 647 000 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de la participation de la direction générale des douanes et des droits indirects aux dépenses de fonctionnement du projet Portailpro.gouv ;

  5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 503 879 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement des frais de fonctionnement relatifs aux officiers fiscaux judiciaires affectés au service à compétence nationale « Office national anti-fraude » - ONAF ;

  6. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 125 520 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement des dépenses engagées par la direction générale des douanes et droits indirects pour la mission de renseignement fiscal confiée à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;

  7. Trois mouvements à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement de l'utilisation du logiciel SAS :
    - un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 113 455 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
    - un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 133 679 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
    - un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 886 087 € en AE et CP en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » ;

  8. Un virement de crédits d'un montant de 98 494 € en AE et CP, dont 93 757 € en titre 2, en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 305 « Stratégies économiques » de la mission « Economie », destiné au financement de l'envoi d'un Expert National Détaché (END) par la Direction du Budget à Bruxelles ;

  9. Deux mouvements en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » :
    - un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 240 400 € en CP à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement de la rénovation du restaurant administratif rue Paganini à Paris 20e en complément du virement de crédits réalisé en 2024 ;
    - un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 638 451 € en AE et CP à destination du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » et destiné au financement des opérations de travaux et d'aménagement des cités administratives de Nancy et de Lille ;

  10. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 12 525 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de travaux dans les bureaux des services sociaux en Polynésie ;

  11. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de l'enveloppe des frais de déplacements du Service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor ;

  12. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 720 945 € en AE et CP en provenance du programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de certaines dépenses prises en charge pour le compte de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ;

  13. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 298 270 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de licences pour l'utilisation du logiciel « Tableau » ;

  14. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 187 505 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de licences métiers achetées par Tracfin pour ses partenaires ;

  15. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 46 876 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de licences métiers achetées par Tracfin pour ses partenaires ;

  16. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 8 865 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement du remboursement de prestations « Imprim'FIP » dans le cadre du projet « Signal conso ».

VI. - Education nationale, enseignement supérieur et recherche

  1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 400 000 € en AE et CP en provenance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement du système d'informations CIROCO ;

  2. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 200 000 € en AE et CP en provenance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement du système d'informations INCUB'R ;

  3. Deux mouvements à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » :
    - un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 6 443 € en AE et CP en provenance du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et destiné au financement des frais de déplacement au titre de la formation du système d'information de gestion des bourses sur critères sociaux en faveur vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ;
    - un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 8 891 € en AE et CP en provenance du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et destiné au financement des frais de déplacement au titre de la formation du système d'information de gestion des bourses sur critères sociaux en faveur du vice-rectorat de la Polynésie française ;

  4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 000 000 € en AE et 10 000 000 € en CP en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement de redéploiements au sein de la mission « Enseignement scolaire » ;

  5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 7 500 000 € en CP en provenance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement du projet de réhabilitation du site Descartes ;

  6. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 7 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement du fonds d'innovation pédagogique ;

  7. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 451 715 € en AE et CP en provenance du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation par le ministère chargé de l'éducation nationale, dans le cadre de la réforme du recrutement des enseignants ;

  8. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 009 630 € en AE et CP en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation par le ministère chargé de l'éducation nationale, dans le cadre de la réforme du recrutement des enseignants ;

  9. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 200 000 € en AE et CP en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement des actions « Innovation numérique pour l'excellence éducative » du ministère chargé de l'éducation nationale ;

  10. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 123 209 € en AE et CP en provenance du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation par le ministère chargé de l'éducation nationale, dans le cadre de la réforme du recrutement des enseignants.

VII. - Intérieur

  1. Cinq mouvements en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » :
    - un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 2 695 539 € en AE et CP à destination du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de la masse salariale de 31 personnels de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
    - un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 37 212 € en AE et CP à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement de la restructuration de la coordination pour la sécurité en Corse ;
    - un virement de crédits d'un montant de 52 766 € en AE et CP, dont 50 266 € en titre 2, à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement du recrutement d'un contractuel à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
    - un virement de crédits d'un montant de 54 112 € en AE et CP, dont 52 237 € en titre 2, à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement du recrutement d'un contractuel à la direction des affaires européennes et internationales ;
    - un virement de crédits d'un montant de 66 610 € en AE et CP, dont 64 110 € en titre 2, à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement du recrutement d'un contractuel à la direction de la transformation numérique ;

  2. Trois mouvements à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » :
    - un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 242 704 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de la régularisation d'effectifs affectés au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
    - un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 27 168 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de la paie d'agents employés à l'atelier central automobile ;
    - un virement de crédits d'un montant de 58 600 € en AE et CP, dont 56 100 € en titre 2, en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement d'un transfert de la délivrance des passeports vers la préfecture de police ;

  3. Deux mouvements en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :
    - un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 135 490 € en AE et CP à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement du remboursement d'une mise à disposition auprès de l'agence française anti-corruption ;
    - un virement de crédits d'un montant de 88 531 € en AE et CP, dont 81 769 € en titre 2, à destination du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de l'emploi d'un officier de la Gendarmerie Nationale ;

  4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 190 890 € en AE et 1 585 065 € en CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement du bail de l'immeuble le Capitole à Nanterre ;

  5. Deux mouvements à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :
    - un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 109 232 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement d'antennes pour Mayotte ;
    - un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 79 862 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement des postes Noémi de la Nouvelle-Calédonie ;

  6. Quatre mouvements à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :
    - un virement de crédits d'un montant de 1 445 247 € en AE et CP, dont 1 382 387 € en titre 2, en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de la création d'emplois pour l'administration territoriale ;
    - un virement de crédits d'un montant de 183 306 € en AE et CP, dont 172 530 € en titre 2, en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement de la contribution au renforcement de l'administration territoriale ;
    - un virement de crédits d'un montant de 2 429 112 € en AE et CP, dont 2 323 148 € en titre 2, en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de la contribution de la police nationale au profit de l'administration territoriale de l'Etat ;
    - un virement de crédits d'un montant de 30 551 € en AE et CP, dont 28 755 € en titre 2, en provenance du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » et destiné au financement d'un emploi au profit de l'administration territoriale de l'Etat ;

  7. Trois mouvements à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :
    - un virement de crédits d'un montant de 319 896 € en AE et CP, dont 308 146 € en titre 2, en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de la contribution de la gendarmerie à l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours ;
    - un virement de crédits d'un montant de 729 592 € en AE et CP, dont 709 592 € en titre 2, en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de la poursuite du projet Réseau Radio du Futur par l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours ;
    - un virement de crédits d'un montant de 82 542 € en AE et CP, dont 80 042 € en titre 2, en provenance du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » et destiné au financement d'un emploi au profit l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours ;

  8. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 700 000 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 303 « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration », destiné au financement de projets liés aux applications et système d'information France Visas ;

  9. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 700 000 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 303 « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration », destiné au financement des projets liés aux applications et système d'information Visas ;

  10. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 339 780 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement du système d'information du centre national relais ;

  11. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 275 000 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement des travaux immobiliers de l'atelier automobile mutualisé de Brest ;

  12. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 124 743 € en AE et CP en provenance du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement des dépenses de la coordination nationale pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques 2024 ;

  13. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 38 040 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement de l'arbre de noël des personnels civils ;

  14. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 26 650 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement de la prestation de service destinée à la création et l'exploitation d'intranets (SIMBA) ;

  15. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 18 340 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement de l'audit de labellisation égalité-diversité ;

  16. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 18 340 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement du label AFNOR ;

  17. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 12 227 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement des labels « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « diversité ».

VIII. - Justice

  1. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 83 969 € en AE et CP en provenance du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice » et à destination du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice », destiné au financement de besoins opérationnels prioritaires.

IX. - Services du Premier ministre

  1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 6 289 € en AE et CP en provenance du programme 165 « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » et à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », destiné au financement de l'amélioration du débit du réseau interministériel de l'Etat vers et depuis les outre-mer.

X. - Sports, jeunesse et vie associative

  1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et à destination du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », destiné au financement de la cotisation d'entrée de l'Etat en tant que membre fondateur du COJOP.

XI. - Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

  1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 577 500 € en AE et 827 500 € en CP en provenance du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement des dépenses liées à l'outil Guichet unique numérique de l'environnement proposant une dématérialisation de la déclaration pour les installations, ouvrages, travaux, ou activités ;
  2. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 314 230 € en AE et CP en provenance du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement des contreparties nationales apportées par la direction de l'eau et de la biodiversité en complément du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture ;
  3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 300 000 € en AE et CP en provenance du programme 174 « Energie, climat et après-mines » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de la contribution de la France au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat au titre de l'année 2025 ;
  4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 130 000 € en AE et CP en provenance du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement des frais d'exploitation du patrouilleur austral des affaires maritimes OSIRIS 2 géré par la direction de la mer sud océan Indien ;
  5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 80 000 € en AE et CP en provenance du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement du projet de green data for Health.

XII. - Travail, santé, solidarités et familles

  1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 835 000 € en AE et CP en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » et à destination du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », destiné au financement de France VAE, qui est la plateforme dédiée, au niveau national, au service public de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) ;
  2. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 500 000 € en AE et 250 000 € en CP en provenance du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », destiné au financement d'un appel à projet de recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, en lien avec l'institut national du travail social ;
  3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 38 000 € en AE et CP en provenance du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », destiné au financement de formations à destination des conseils de famille - pupilles de l'Etat ;
  4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP en provenance du programme 157 « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », destiné au financement d'une étude sur l'outillage du système d'information des plateformes de coordination et d'orientation pour les troubles du neuro-développement ;
  5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 19 752 € en AE et CP en provenance du programme 157 « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », destiné au financement de l'adaptation du système d'information Inspection, contrôle, évaluation et audit au secteur personnes handicapées.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le présent décret de virement appartient à la campagne du premier semestre. Il porte annulation et ouverture de crédits d'un montant de 43 242 656 € en autorisations d'engagement (AE) et 63 298 202 € en crédits de paiement (CP) dont 5 617 016 € en titre 2. Sans compensation entre les mouvements entrants et sortants de chacun des programmes, il porte en réalité virement de crédits d'un montant de 64 418 177 € en AE et 80 373 317 € en CP, dont 8 070 006 € en titre 2, en provenance de 43 programmes et à destination de 32 programmes.

La liste exhaustive des virements est détaillée ci-dessous, par ordre alphabétique des ministères, au sens du décret n° 2025-135 du 14 février 2025 (pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1

er

août 2001 relative aux lois de finances) au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 :

I. - Agriculture et souveraineté alimentaire

1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 793 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement d'une étude d'évolution des systèmes d'information des ministères chargés de l'agriculture et de l'éducation ;

2. Deux mouvements à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destiné au financement de frais de déplacement des agents de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 750 000 € en AE et CP en provenance du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destiné au financement des frais de déplacement des agents de la direction générale de l'alimentation (DGAL), notamment lors de leurs participations aux groupes d'experts de la Commission européenne ;

3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 60 000 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement d'une étude sur les propriétaires forestiers diligentée par le service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement de prestations pour le réseau national agriculture et ruralités ;

5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 18 146 € en AE et CP en provenance du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement des frais de déplacement des agents de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

6. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 11 250 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement de publications au Bulletin officiel des annonces de marchés publics.

II. - Aménagement du territoire et décentralisation

1. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 382 865 € en AE et CP en provenance du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » et à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de la masse salariale des agents mis à disposition par d'autres ministères pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet ;

2. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 9 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 612 « Navigation aérienne » de la mission « Contrôle et exploitation aériens » et à destination du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission « Contrôle et exploitation aériens », destiné au redéploiement de ressources entre les deux programmes ;

3. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 160 000 € en AE et CP en provenance du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires » et à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de la masse salariale des agents mis à disposition par d'autres ministères au titre du dispositif des chefs de projets Villages d'Avenir ;

4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 352 475 € en AE et CP en provenance du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires » et à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de la première tranche de financement de l'association Unis-Cités prévue dans la convention pluriannuelle, au titre des ambassadeurs de l'accessibilité ;

5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 68 124 € en AE et CP en provenance du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et à destination du programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », destiné au financement de deux dotations globales de compensation outre-mer.

III. - Armées

1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 000 000 € en CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », destiné au financement des études et des travaux nécessaires au remplacement des menuiseries de l'Institut nationale des Invalides (INI) dans le cadre d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage ;

2. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 810 694 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de frais de déplacement ;

3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 120 271 € en CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement du bail de l'agence de l'innovation de la défense (AID) ;

4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 078 996 € en CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement d'une correction d'imputation budgétaire relatif à l'acquisition de systèmes d'information logistique ;

5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 800 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de dépenses liées aux heures d'utilisation des aéronefs ;

6. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 530 205 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de locations de liaisons dans le domaine de la téléphonie et de la télématique ;

7. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 600 000 € en AE et 240 000 € en CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », destiné au financement d'un pôle d'excellence en cyber sécurité prévu par une convention entre l'état-major des armées et l'Ecole polytechnique ;

8. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 155 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », destiné au financement d'une première phase d'études confiées à l'Institut français des relations internationales (IFRI) ;

9. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement d'une correction d'imputation relatif aux dépenses de fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale ;

10. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 93 001 € en AE et CP en provenance du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de missions d'essais en vol ;

11. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 84 605 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement de la contribution de l'état-major des armées aux projets d'infrastructure réalisés à Pointe-à-Pitre (971) ;

12. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 83 160 € en CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement de la contribution de l'état-major des armées pour l'achat de licences informatiques ;

13. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 80 000 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement d'un bac technique supérieur portant sur la cyber sécurité, l'informatique et les réseaux, l'électronique (BTS CIEL) ;

14. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 60 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », destiné au financement d'une prestation académique dans le cadre d'une formation réalisée au sein de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) pour une année ;

15. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 55 826 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement du traitement de pollutions accidentelles ;

16. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 20 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », destiné au financement de la participation de l'état-major des armées au versement d'une subvention à une association ;

17. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 14 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense », destiné au financement d'un protocole de tests sur des équipements militaires ;

18. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 11 750 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement de la participation de l'état-major des armées au versement d'une subvention à une association ;

19. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 101 862 € en AE en provenance du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », destiné au financement d'études pour l'avion Rafale ;

20. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 138 866 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de travaux d'impression graphique ;

21. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 53 214 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de frais logistiques relatifs au coût de transport de matériels informatiques.

IV. - Culture

1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 150 000 € en AE et CP en provenance du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de la maintenance et l'amélioration continue (MAC) du projet d'archivage numérique « Valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire » (VITAM) ;

2. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 2 441 429 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 361 (hors titre 2) « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de la revalorisation des enseignants contractuels rémunérés sur titre 3 ;

3. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 347 000 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 361 (hors titre 2) « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement des indemnités de jurys des écoles nationales et territoriales ;

4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 283 842 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », destiné au financement du plan de rénovation des logements des services à compétence nationale ;

5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 270 000 € en AE et CP en provenance du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de la mise en oeuvre de l'opération Biblis en folie ;

6. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 190 000 € en AE et CP en provenance du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de l'organisation du forum Entreprendre dans la Culture ;

7. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 132 366 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », destiné au financement du remplacement de deux chaudières à fioul au sein de services à compétence nationale ;

8. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 826 € en AE et CP en provenance du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de la contribution à Patronum ;

9. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de l'atelier des artistes en exil ;

10. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », destiné au financement du cofinancement de la campagne Eurogroup pour les unités départementales de l'architecture et du patrimoine ;

11. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 41 088 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », destiné au financement du fonds d'accompagnement à la transformation numérique et cybersécurité du service à compétence nationale du musée Cluny ;

12. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », destiné au financement du fonds d'accompagnement numérique et cybersécurité pour le service à compétence nationale des Archives nationales d'outre-mer ;

13. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 15 000 € en AE et CP en provenance du programme 131 « Création » de la mission « Culture » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement du projet artistique « The Herds » ;

14. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 500 € en AE et CP en provenance du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement au devis « enquêtes relatives aux sorties de visite en lien avec la tarification différenciée ».

V. - Economie, finances et souveraineté industrielle et numérique

1. Quatre mouvements à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement de fournitures de services d'hébergement sur le cloud interministériel Nubo :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 12 105 € en AE et CP en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » ;

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 244 452 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 37 641 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 71 878 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » ;

2. Trois mouvements à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement de prestations d'hébergement dans le Centre serveur des Douanes à Osny :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 197 001 € en AE et CP en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » ;

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 286 415 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 49 697 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » ;

3. Deux mouvements à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 125 000 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement de la participation de la direction générale des douanes et des droits indirects aux dépenses de fonctionnement du projet Portailpro.gouv ;

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 250 000 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement du Portail Pro (portail commun du recouvrement) ;

4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 647 000 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de la participation de la direction générale des douanes et des droits indirects aux dépenses de fonctionnement du projet Portailpro.gouv ;

5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 503 879 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement des frais de fonctionnement relatifs aux officiers fiscaux judiciaires affectés au service à compétence nationale « Office national anti-fraude » - ONAF ;

6. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 125 520 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement des dépenses engagées par la direction générale des douanes et droits indirects pour la mission de renseignement fiscal confiée à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;

7. Trois mouvements à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement de l'utilisation du logiciel SAS :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 113 455 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 133 679 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 886 087 € en AE et CP en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » ;

8. Un virement de crédits d'un montant de 98 494 € en AE et CP, dont 93 757 € en titre 2, en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 305 « Stratégies économiques » de la mission « Economie », destiné au financement de l'envoi d'un Expert National Détaché (END) par la Direction du Budget à Bruxelles ;

9. Deux mouvements en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 240 400 € en CP à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement de la rénovation du restaurant administratif rue Paganini à Paris 20

e

en complément du virement de crédits réalisé en 2024 ;

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 638 451 € en AE et CP à destination du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » et destiné au financement des opérations de travaux et d'aménagement des cités administratives de Nancy et de Lille ;

10. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 12 525 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de travaux dans les bureaux des services sociaux en Polynésie ;

11. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de l'enveloppe des frais de déplacements du Service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor ;

12. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 720 945 € en AE et CP en provenance du programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de certaines dépenses prises en charge pour le compte de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ;

13. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 298 270 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de licences pour l'utilisation du logiciel « Tableau » ;

14. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 187 505 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de licences métiers achetées par Tracfin pour ses partenaires ;

15. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 46 876 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de licences métiers achetées par Tracfin pour ses partenaires ;

16. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 8 865 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement du remboursement de prestations « Imprim'FIP » dans le cadre du projet « Signal conso ».

VI. - Education nationale, enseignement supérieur et recherche

1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 400 000 € en AE et CP en provenance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement du système d'informations CIROCO ;

2. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 200 000 € en AE et CP en provenance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement du système d'informations INCUB'R ;

3. Deux mouvements à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 6 443 € en AE et CP en provenance du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et destiné au financement des frais de déplacement au titre de la formation du système d'information de gestion des bourses sur critères sociaux en faveur vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ;

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 8 891 € en AE et CP en provenance du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et destiné au financement des frais de déplacement au titre de la formation du système d'information de gestion des bourses sur critères sociaux en faveur du vice-rectorat de la Polynésie française ;

4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 000 000 € en AE et 10 000 000 € en CP en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement de redéploiements au sein de la mission « Enseignement scolaire » ;

5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 7 500 000 € en CP en provenance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement du projet de réhabilitation du site Descartes ;

6. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 7 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement du fonds d'innovation pédagogique ;

7. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 451 715 € en AE et CP en provenance du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation par le ministère chargé de l'éducation nationale, dans le cadre de la réforme du recrutement des enseignants ;

8. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 009 630 € en AE et CP en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation par le ministère chargé de l'éducation nationale, dans le cadre de la réforme du recrutement des enseignants ;

9. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 200 000 € en AE et CP en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement des actions « Innovation numérique pour l'excellence éducative » du ministère chargé de l'éducation nationale ;

10. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 123 209 € en AE et CP en provenance du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation par le ministère chargé de l'éducation nationale, dans le cadre de la réforme du recrutement des enseignants.

VII. - Intérieur

1. Cinq mouvements en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » :

- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 2 695 539 € en AE et CP à destination du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de la masse salariale de 31 personnels de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;

- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 37 212 € en AE et CP à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement de la restructuration de la coordination pour la sécurité en Corse ;

- un virement de crédits d'un montant de 52 766 € en AE et CP, dont 50 266 € en titre 2, à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement du recrutement d'un contractuel à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

- un virement de crédits d'un montant de 54 112 € en AE et CP, dont 52 237 € en titre 2, à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement du recrutement d'un contractuel à la direction des affaires européennes et internationales ;

- un virement de crédits d'un montant de 66 610 € en AE et CP, dont 64 110 € en titre 2, à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement du recrutement d'un contractuel à la direction de la transformation numérique ;

2. Trois mouvements à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » :

- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 242 704 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de la régularisation d'effectifs affectés au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 27 168 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de la paie d'agents employés à l'atelier central automobile ;

- un virement de crédits d'un montant de 58 600 € en AE et CP, dont 56 100 € en titre 2, en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement d'un transfert de la délivrance des passeports vers la préfecture de police ;

3. Deux mouvements en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :

- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 135 490 € en AE et CP à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement du remboursement d'une mise à disposition auprès de l'agence française anti-corruption ;

- un virement de crédits d'un montant de 88 531 € en AE et CP, dont 81 769 € en titre 2, à destination du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de l'emploi d'un officier de la Gendarmerie Nationale ;

4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 190 890 € en AE et 1 585 065 € en CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement du bail de l'immeuble le Capitole à Nanterre ;

5. Deux mouvements à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 109 232 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement d'antennes pour Mayotte ;

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 79 862 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement des postes Noémi de la Nouvelle-Calédonie ;

6. Quatre mouvements à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :

- un virement de crédits d'un montant de 1 445 247 € en AE et CP, dont 1 382 387 € en titre 2, en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de la création d'emplois pour l'administration territoriale ;

- un virement de crédits d'un montant de 183 306 € en AE et CP, dont 172 530 € en titre 2, en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement de la contribution au renforcement de l'administration territoriale ;

- un virement de crédits d'un montant de 2 429 112 € en AE et CP, dont 2 323 148 € en titre 2, en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de la contribution de la police nationale au profit de l'administration territoriale de l'Etat ;

- un virement de crédits d'un montant de 30 551 € en AE et CP, dont 28 755 € en titre 2, en provenance du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » et destiné au financement d'un emploi au profit de l'administration territoriale de l'Etat ;

7. Trois mouvements à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :

- un virement de crédits d'un montant de 319 896 € en AE et CP, dont 308 146 € en titre 2, en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de la contribution de la gendarmerie à l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours ;

- un virement de crédits d'un montant de 729 592 € en AE et CP, dont 709 592 € en titre 2, en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de la poursuite du projet Réseau Radio du Futur par l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours ;

- un virement de crédits d'un montant de 82 542 € en AE et CP, dont 80 042 € en titre 2, en provenance du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » et destiné au financement d'un emploi au profit l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours ;

8. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 700 000 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 303 « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration », destiné au financement de projets liés aux applications et système d'information France Visas ;

9. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 700 000 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 303 « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration », destiné au financement des projets liés aux applications et système d'information Visas ;

10. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 339 780 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement du système d'information du centre national relais ;

11. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 275 000 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement des travaux immobiliers de l'atelier automobile mutualisé de Brest ;

12. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 124 743 € en AE et CP en provenance du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement des dépenses de la coordination nationale pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques 2024 ;

13. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 38 040 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement de l'arbre de noël des personnels civils ;

14. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 26 650 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement de la prestation de service destinée à la création et l'exploitation d'intranets (SIMBA) ;

15. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 18 340 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement de l'audit de labellisation égalité-diversité ;

16. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 18 340 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement du label AFNOR ;

17. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 12 227 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement des labels « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « diversité ».

VIII. - Justice

1. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 83 969 € en AE et CP en provenance du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice » et à destination du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice », destiné au financement de besoins opérationnels prioritaires.

IX. - Services du Premier ministre

1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 6 289 € en AE et CP en provenance du programme 165 « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » et à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », destiné au financement de l'amélioration du débit du réseau interministériel de l'Etat vers et depuis les outre-mer.

X. - Sports, jeunesse et vie associative

1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et à destination du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », destiné au financement de la cotisation d'entrée de l'Etat en tant que membre fondateur du COJOP.

XI. - Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 577 500 € en AE et 827 500 € en CP en provenance du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement des dépenses liées à l'outil Guichet unique numérique de l'environnement proposant une dématérialisation de la déclaration pour les installations, ouvrages, travaux, ou activités ;

2. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 314 230 € en AE et CP en provenance du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement des contreparties nationales apportées par la direction de l'eau et de la biodiversité en complément du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture ;

3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 300 000 € en AE et CP en provenance du programme 174 « Energie, climat et après-mines » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de la contribution de la France au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat au titre de l'année 2025 ;

4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 130 000 € en AE et CP en provenance du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement des frais d'exploitation du patrouilleur austral des affaires maritimes OSIRIS 2 géré par la direction de la mer sud océan Indien ;

5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 80 000 € en AE et CP en provenance du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement du projet de green data for Health.

XII. - Travail, santé, solidarités et familles

1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 835 000 € en AE et CP en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » et à destination du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », destiné au financement de France VAE, qui est la plateforme dédiée, au niveau national, au service public de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) ;

2. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 500 000 € en AE et 250 000 € en CP en provenance du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », destiné au financement d'un appel à projet de recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, en lien avec l'institut national du travail social ;

3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 38 000 € en AE et CP en provenance du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », destiné au financement de formations à destination des conseils de famille - pupilles de l'Etat ;

4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP en provenance du programme 157 « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », destiné au financement d'une étude sur l'outillage du système d'information des plateformes de coordination et d'orientation pour les troubles du neuro-développement ;

5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 19 752 € en AE et CP en provenance du programme 157 « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », destiné au financement de l'adaptation du système d'information Inspection, contrôle, évaluation et audit au secteur personnes handicapées.