Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Virement de crédits entre programmes de l'audiovisuel public
Résumé 1 411 312 € sont déplacés de France Médias Monde vers ARTE France.
Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 1 411 312 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 844 « France Médias Monde » de la mission « Avances à l'audiovisuel public » vers le programme 842 « ARTE France » de la mission « Avances à l'audiovisuel public ».
Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement de crédits entre ces deux programmes du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
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