Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Virement de crédits pour la protection sociale en Nouvelle-Calédonie
Résumé Des fonds sont transférés pour payer les aides sociales en Nouvelle-Calédonie en novembre et décembre 2023.
Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 18 100 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 15 000 000 € en crédits de paiement (CP) en provenance du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « Outre-mer » vers le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer ».
Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement de crédits entre les programmes du ministère délégué chargé des outre-mer afin d'assurer l'accompagnement par l'Etat de certains régimes de protection sociale de Nouvelle-Calédonie pour la bonne exécution du versement de leurs prestations de novembre et décembre 2023.
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