Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Virement de crédits de titre 2 pour le paiement des salaires en décembre 2021
Résumé Des fonds sont déplacés pour payer les salaires de décembre au ministère de la Justice.
Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 4 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 107 « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » vers le programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice ».
Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement des crédits de personnel du ministère de la justice entre les différents programmes du ministère afin d'assurer la bonne exécution de la paie de décembre 2021.
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