Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Virement de crédits pour la liquidation de la paye de décembre
Résumé Des fonds sont déplacés pour payer les salaires de décembre.
Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 1 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » vers le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement des crédits nécessaire à la liquidation de la paye de décembre du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».
1 version