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Rapport

JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéploiement des crédits de personnel au ministère de l'éducation nationale

Résumé 25 millions d'euros sont déplacés dans le ministère de l'éducation nationale pour payer les salaires de décembre 2021.

Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 25 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP).
Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement des crédits de personnel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports entre les différents programmes du ministère afin d'assurer la bonne exécution de la paie de décembre 2021.
Le détail des mouvements est le suivant :

  1. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 13 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » vers le programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire ».
  2. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 12 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » vers le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » de la mission « Enseignement scolaire ».

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Version 1

Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 25 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP).

Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement des crédits de personnel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports entre les différents programmes du ministère afin d'assurer la bonne exécution de la paie de décembre 2021.

Le détail des mouvements est le suivant :

1. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 13 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » vers le programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire ».

2. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 12 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » vers le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » de la mission « Enseignement scolaire ».