Le présent décret a pour objet de modifier le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, pris en application de l'article 48 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin de maintenir la diffusion de France 4 dont le décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 prévoyait l'arrêt à compter du 20 août 2021 et de pérenniser la diffusion de Culture box dans le cadre d'un service unique : à compter de cette date, la ligne éditoriale de France 4 reposera, en journée, sur une programmation « Okoo » ayant pour vocation de s'adresser aux enfants, aux jeunes et à leurs parents et, en soirée, sur une programmation « Culturebox » principalement composée de spectacles vivants dans toute leur diversité. La chaîne temporaire Culture Box cessera sa diffusion à cette même date.
La programmation de cette chaîne ne comportera pas de message publicitaire.
Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.