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Rapport

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 200 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Cohésion des territoires ».
Ce transfert intervient au titre de la participation du ministère des outre-mer au financement du plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, afin d'accélérer l'achèvement de l'analyse des sols contaminés.

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Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 200 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Cohésion des territoires ».
Ce transfert intervient au titre de la participation du ministère des outre-mer au financement du plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, afin d'accélérer l'achèvement de l'analyse des sols contaminés.