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Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 645 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 1 925 000 € en crédits de paiement (CP), du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie ».
Le premier mouvement du programme 144 vers le programme 105, d'un montant de 595 000 € en AE et CP, est destiné au financement de la contribution du ministère des armées aux charges de services communs à l'étranger pour des dépenses de fonctionnement.
Le second mouvement du programme 144 vers le programme 134, d'un montant de 2 050 000 € en AE et 1 330 000 € en CP, est destiné au financement des pôles de compétitivité.

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Transfert budgétaire entre ministères

Résumé. Un décret transfère des millions d'euros du budget de la défense vers les budgets de la diplomatie et des entreprises pour financer des services à l'étranger et des pôles de compétitivité.

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 645 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 1 925 000 € en crédits de paiement (CP), du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie ».
Le premier mouvement du programme 144 vers le programme 105, d'un montant de 595 000 € en AE et CP, est destiné au financement de la contribution du ministère des armées aux charges de services communs à l'étranger pour des dépenses de fonctionnement.
Le second mouvement du programme 144 vers le programme 134, d'un montant de 2 050 000 € en AE et 1 330 000 € en CP, est destiné au financement des pôles de compétitivité.

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