JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 300 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » à destination du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités ».
Ce virement de crédits est effectué sur proposition de la présidence du Sénat. Il vise à redéployer une partie de la réserve parlementaire pour soutenir les collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy touchées par un événement climatique de grande ampleur.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 300 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » à destination du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités ».

Ce virement de crédits est effectué sur proposition de la présidence du Sénat. Il vise à redéployer une partie de la réserve parlementaire pour soutenir les collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy touchées par un événement climatique de grande ampleur.