JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 291 580 € en autorisations d'engagement (AE) et 241 580 € en crédits de paiement (CP), du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » à destination des programmes 131 « Création » et 175 « Patrimoines » de la mission « Culture ».
Ce décret de virement porte cinq mouvements distincts :

- financement du cantu in paghjella depuis le programme 224 vers le programme 175 (60 000 € en AE=CP) ;
- financement du cantu in paghjella depuis le programme 131 vers le programme 175 (30 000 € en AE=CP) ;
- co-financement de l'expérimentation SI billetterie de la Villette en provenance du programme 131 vers le programme 224 (50 000 € en CP) ;
- financement de la deuxième phase des travaux sur l'orgue de Basse-Terre en provenance du programme 131 vers le programme 224 (268 420 € en AE=CP) ;
- compensation de l'investissement de l'EPCC Clichy-Montfermeil en provenance du programme 224 vers le programme 131 : (500 000 € en AE=CP).


Historique des versions

Version 1

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 291 580 € en autorisations d'engagement (AE) et 241 580 € en crédits de paiement (CP), du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » à destination des programmes 131 « Création » et 175 « Patrimoines » de la mission « Culture ».

Ce décret de virement porte cinq mouvements distincts :

- financement du cantu in paghjella depuis le programme 224 vers le programme 175 (60 000 € en AE=CP) ;

- financement du cantu in paghjella depuis le programme 131 vers le programme 175 (30 000 € en AE=CP) ;

- co-financement de l'expérimentation SI billetterie de la Villette en provenance du programme 131 vers le programme 224 (50 000 € en CP) ;

- financement de la deuxième phase des travaux sur l'orgue de Basse-Terre en provenance du programme 131 vers le programme 224 (268 420 € en AE=CP) ;

- compensation de l'investissement de l'EPCC Clichy-Montfermeil en provenance du programme 224 vers le programme 131 : (500 000 € en AE=CP).