JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 462 682 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) et de 17 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
Ce décret a pour objet de procéder au remboursement des agents mis à disposition par le ministère de la transition écologique et solidaire dans les services du ministère de la culture.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 462 682 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) et de 17 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».

Ce décret a pour objet de procéder au remboursement des agents mis à disposition par le ministère de la transition écologique et solidaire dans les services du ministère de la culture.