Rapport

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 732 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » et du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » à destination du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
Ce transfert intervient dans le cadre de la rentrée scolaire de septembre 2017 du fait de la réforme simultanée des programmes de l'école primaire et du collège. Cette réforme nécessite de la part des imprimeurs de manuels scolaires l'impression de volumes importants dans des délais contraints. Comme l'année dernière, ces contraintes imposent un acheminement par voie aérienne plutôt que maritime. Le ministère des outre-mer et le ministère de l'éducation nationale participent au financement du surcoût à la charge de la mission « Médias, livre et industries culturelles » estimé à un million d'euros au total.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de crédits pour l'impression de manuels scolaires

Résumé. Un décret transfère des crédits pour aider à imprimer et livrer des manuels scolaires dans les DOM-TOM, en raison d'une réforme scolaire.

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 732 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » et du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » à destination du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
Ce transfert intervient dans le cadre de la rentrée scolaire de septembre 2017 du fait de la réforme simultanée des programmes de l'école primaire et du collège. Cette réforme nécessite de la part des imprimeurs de manuels scolaires l'impression de volumes importants dans des délais contraints. Comme l'année dernière, ces contraintes imposent un acheminement par voie aérienne plutôt que maritime. Le ministère des outre-mer et le ministère de l'éducation nationale participent au financement du surcoût à la charge de la mission « Médias, livre et industries culturelles » estimé à un million d'euros au total.

Historique des versions

Source : Légifrance