JORF n°0196 du 23 août 2017

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 6 361 206 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat », du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » et du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».
Ce décret comprend deux mouvements.
Le premier transfert du programme 105 à destination du programme 178 d'un montant de 6 361 206 € en AE et en CP concerne le remboursement par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères de l'avance faite chaque année par le ministère des armées au titre des frais associés aux actions de formation et de soutien des stagiaires étrangers.
Le second transfert des programmes 214, pour un montant de 30 000 € en AE et en CP, et 224, pour un montant de 60 000 € en AE et en CP, à destination du programme 105 intervient dans le cadre du soutien interministériel à la candidature présentée par la France au poste de directeur général de l'UNESCO.


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 6 361 206 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat », du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » et du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».

Ce décret comprend deux mouvements.

Le premier transfert du programme 105 à destination du programme 178 d'un montant de 6 361 206 € en AE et en CP concerne le remboursement par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères de l'avance faite chaque année par le ministère des armées au titre des frais associés aux actions de formation et de soutien des stagiaires étrangers.

Le second transfert des programmes 214, pour un montant de 30 000 € en AE et en CP, et 224, pour un montant de 60 000 € en AE et en CP, à destination du programme 105 intervient dans le cadre du soutien interministériel à la candidature présentée par la France au poste de directeur général de l'UNESCO.