Rapport

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 193 440 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), des programmes 163 « Jeunesse et vie associative » et 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à destination du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Le transfert de 121 140 € du programme 163 a vocation à financer une nouvelle version majeure de l'application SIAM (système informatique de déclaration des accueils de mineurs).
Le transfert depuis le programme 219 doit permettre de financer, d'une part, la refonte de l'application RES (recensement des équipements sportifs) à hauteur de 70 000 €, et d'autre part, l'opération « Egéries du sport féminin » pour 2 300 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de crédits pour moderniser les outils sportifs et associatifs

Résumé. Un décret transfère des fonds pour améliorer les applications de gestion des accueils de mineurs et des équipements sportifs, ainsi que pour soutenir le sport féminin.

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 193 440 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), des programmes 163 « Jeunesse et vie associative » et 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à destination du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Le transfert de 121 140 € du programme 163 a vocation à financer une nouvelle version majeure de l'application SIAM (système informatique de déclaration des accueils de mineurs).
Le transfert depuis le programme 219 doit permettre de financer, d'une part, la refonte de l'application RES (recensement des équipements sportifs) à hauteur de 70 000 €, et d'autre part, l'opération « Egéries du sport féminin » pour 2 300 €.

Historique des versions

Source : Légifrance