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Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 110 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 510 000 € en crédits de paiement (CP), du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » à destination du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité ».
Dans le cadre du programme Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions (INPT), un premier transfert de 1,2 M€ en AE et CP a été effectué en 2013 au titre des années 2013 et 2014, sur un montant total de participation de la mission « outre-mer » fixé à 2,2 M€. Cet engagement a fait l'objet d'un second transfert en 2016 pour un montant de 890 000 € en AE et 490 000 € en CP. Le présent transfert correspond donc au solde de la participation du programme 123.

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Transfert de crédits entre programmes budgétaires

Résumé. Un décret transfère des fonds du programme 'Conditions de vie outre-mer' vers la 'Gendarmerie nationale' pour financer un projet de transmissions.

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 110 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 510 000 € en crédits de paiement (CP), du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » à destination du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité ».
Dans le cadre du programme Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions (INPT), un premier transfert de 1,2 M€ en AE et CP a été effectué en 2013 au titre des années 2013 et 2014, sur un montant total de participation de la mission « outre-mer » fixé à 2,2 M€. Cet engagement a fait l'objet d'un second transfert en 2016 pour un montant de 890 000 € en AE et 490 000 € en CP. Le présent transfert correspond donc au solde de la participation du programme 123.

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