Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 780 741 065 € en titre 2 et de 12 288 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 337 « Conduite et pilotage des politiques du logement et de l'habitat durable » de la mission « Egalité des territoires et logement » à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
Il a pour objet le transfert de l'ensemble des moyens du programme 337, en crédits et en ETPT, vers le programme 217, compte tenu de la nécessité d'un pilotage et d'une gestion coordonnés des politiques de ressources humaines de ces deux ministères et du double rattachement de nombreux services, tant en administration centrale que déconcentrée.