Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 6 280 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 300 000 € en crédits de paiement (CP), des programmes 146 « Equipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » à destination du programme 146 « Équipement des forces » de la mission « Défense » et du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ce transfert est la contraction de deux mouvements distincts.
Le premier mouvement, d'un montant de 6 280 000 € en AE uniquement, du programme 178 vers le programme 146, traduit le transfert de la fonction « vérification de sécurité » de la Marine vers la DGA.
Le second mouvement, d'un montant de 300 000 € en AE et CP, du programme 146 vers le programme 191, est destiné au versement de la part du ministère de la défense, dans la contribution financière exceptionnelle des utilisateurs de neutronographie, pour le maintien de la disponibilité du moyen d'essai Orphée.