JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 180 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 180 000 € en titre 2, du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Politique des territoires » à destination du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires » et du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Ce virement correspond au remboursement par le programme 147 « Politique de la ville » des agents mis à disposition par des programmes relevant du périmètre des Services du Premier ministre pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet.


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Version 1

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 180 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 180 000 € en titre 2, du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Politique des territoires » à destination du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires » et du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

Ce virement correspond au remboursement par le programme 147 « Politique de la ville » des agents mis à disposition par des programmes relevant du périmètre des Services du Premier ministre pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet.