JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Le présent décret porte virement de crédits en titre 2 d'un montant de 1 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 107 « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » à destination du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice ».
Ce décret de virement est destiné au redéploiement des crédits de personnel dans le cadre des travaux de fin de gestion.


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Version 1

Le présent décret porte virement de crédits en titre 2 d'un montant de 1 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 107 « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » à destination du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice ».

Ce décret de virement est destiné au redéploiement des crédits de personnel dans le cadre des travaux de fin de gestion.