JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 26 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 26 000 000 € en titre 2, du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire » à destination des programmes 141 « Enseignement scolaire public du second degré » et 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire ».
Ce décret de virement est destiné au redéploiement des crédits de personnel dans le cadre des travaux de fin de gestion.


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Version 1

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 26 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 26 000 000 € en titre 2, du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire » à destination des programmes 141 « Enseignement scolaire public du second degré » et 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire ».

Ce décret de virement est destiné au redéploiement des crédits de personnel dans le cadre des travaux de fin de gestion.