JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 2 930 000 € en titre 2 uniquement, du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » à destination du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » de la mission « Economie ».
Ce décret de virement est destiné au redéploiement des crédits de personnel dans le cadre des travaux de fin de gestion.


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Version 1

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 2 930 000 € en titre 2 uniquement, du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » à destination du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » de la mission « Economie ».

Ce décret de virement est destiné au redéploiement des crédits de personnel dans le cadre des travaux de fin de gestion.