Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 2 800 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » à destination du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Ce mouvement est destiné à couvrir les frais de gestion des affections présumées imputables au service (APIAS) de la gendarmerie, dont la dépense a été transférée du programme 178 au programme 169 en loi de finances pour 2016, mais dont le remboursement est intervenu en 2016 par rétablissement de crédits sur le programme 178.