JORF n°0276 du 27 novembre 2016

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 902 181 € en titre 2, en AE et en CP, et de 16 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à destination du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ».
Le mouvement de crédits vers le programme 142, pour un montant de 603 536 € en AE et en CP et 11 ETPT, correspond au financement en gestion de la part des 1 000 emplois pour l'enseignement supérieur et la recherche affectée aux établissements relevant de l'enseignement supérieur agricole.
Le mouvement de crédits vers le programme 224, pour un montant de 298 645 € en AE et en CP et 5 ETPT, s'inscrit dans le cadre d'un plan d'action visant à renforcer la recherche dans les écoles d'architecture.


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 902 181 € en titre 2, en AE et en CP, et de 16 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à destination du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ».

Le mouvement de crédits vers le programme 142, pour un montant de 603 536 € en AE et en CP et 11 ETPT, correspond au financement en gestion de la part des 1 000 emplois pour l'enseignement supérieur et la recherche affectée aux établissements relevant de l'enseignement supérieur agricole.

Le mouvement de crédits vers le programme 224, pour un montant de 298 645 € en AE et en CP et 5 ETPT, s'inscrit dans le cadre d'un plan d'action visant à renforcer la recherche dans les écoles d'architecture.