Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 75 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » à destination du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ».
Ce virement a pour objet de rembourser les frais de mission des services à compétence nationale et du service interministériel des archives de France, sous l'autorité de la direction générale du patrimoine, par le programme 224, support des crédits de formation du ministère. Ce virement sera consolidé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.