JORF n°0127 du 2 juin 2016

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 195 551 € en titre 2, du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense ».
Ce décret est destiné au financement des primes des ingénieurs des mines (ex-télécom) en poste hors des ministères économiques et financiers.


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 195 551 € en titre 2, du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense ».

Ce décret est destiné au financement des primes des ingénieurs des mines (ex-télécom) en poste hors des ministères économiques et financiers.