Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 22 962 386 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 6 122 462 € en titre 2, du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination de 48 programmes.
Le présent décret est destiné à assurer le financement de l'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat, conformément aux conclusions de la réunion interministérielle du 18 février 2016. Il est destiné à couvrir 50 % des coûts de rémunération des apprentis pour les quatre premiers mois de l'année 2016 ainsi que 50 % des coûts de formation pour l'ensemble de l'année 2016, en tenant compte des apprentis déjà recrutés et des engagements de recrutement prévus en 2016.
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