JORF n°0054 du 4 mars 2016

Les membres, rapporteurs et personnels de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique veillent à faire une utilisation raisonnable des moyens qui sont mis à leur disposition dans l'exercice de leurs fonctions et s'interdisent tout emploi de ces moyens à des fins privées.
Une charte des achats détermine les règles applicables aux achats de la Haute Autorité.

Article 8
Processus de recrutement

Les recrutements des personnels de la Haute Autorité sont effectués à l'issue d'une procédure transparente et ouverte.
La rémunération des personnels de la Haute Autorité est fixée en fonction de critères objectifs, liés notamment à leur expérience professionnelle.


Historique des versions

Version 1

Les membres, rapporteurs et personnels de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique veillent à faire une utilisation raisonnable des moyens qui sont mis à leur disposition dans l'exercice de leurs fonctions et s'interdisent tout emploi de ces moyens à des fins privées.

Une charte des achats détermine les règles applicables aux achats de la Haute Autorité.

Article 8

Processus de recrutement

Les recrutements des personnels de la Haute Autorité sont effectués à l'issue d'une procédure transparente et ouverte.

La rémunération des personnels de la Haute Autorité est fixée en fonction de critères objectifs, liés notamment à leur expérience professionnelle.