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Liste des autorités administratives indépendantes concernées par la transparence
Résumé. La liste des autorités administratives indépendantes soumises aux lois sur la transparence de la vie publique.
ANNEXE 4
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ENTRANT DANS LE CHAMP DES LOIS RELATIVES À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
| Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) |
| Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) |
| Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) |
| Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) |
| Autorité de la concurrence |
| Autorité des marchés financiers (AMF) |
| Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) |
| Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) |
| Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) |
| Autorité de sûreté nucléaire (ASN) |
| Bureau central de tarification (BCT) |
| Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) |
| Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) |
| Commission centrale des impôts directs compétente en matière de bénéfices agricoles |
| Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) |
| Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) |
| Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) |
| Commission de régulation de l'énergie (CRE) |
| Commission des infractions fiscales (CIF) |
| Commission des participations et des transferts |
| Commission des sondages |
| Commission nationale d'aménagement cinématographique |
| Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) |
| Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) |
| Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) |
| Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) |
| Commission nationale du débat public (CNDP) |
| Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) |
| Conseil supérieur de l'agence France Presse |
| Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) |
| Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) |
| Défenseur des droits (DDD) |
| Haute Autorité de santé (HAS) |
| Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) |
| Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) |
| Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur |
| Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) |
| Médiateur du cinéma |
| Médiateur du livre |
| Médiateur national de l'énergie |