JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 6 700 000 € en titre 2, des programmes 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » et 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » de la mission « Economie ».
Ce décret de virement vise à combler le besoin de financement des dépenses de personnels de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale du Trésor pour 2015.


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Version 1

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 6 700 000 € en titre 2, des programmes 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » et 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » de la mission « Economie ».

Ce décret de virement vise à combler le besoin de financement des dépenses de personnels de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale du Trésor pour 2015.