Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 625 946 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), des programmes 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense ».
Ce mouvement de crédits correspond à la compensation du MENESR au titre de la gratuité dans les musées mise en œuvre au bénéfice des personnels enseignants en activité dans les établissements scolaires.