III. - Dispositions d'adaptation de la législation fiscale,

comptable et douanière

Le chapitre IV du projet d'ordonnance procède à l'adaptation de la législation fiscale, comptable et douanière, suivant la même distinction entre dispositions codifiées, qui représentent la quasi-totalité de la matière, et dispositions non codifiées.

Cette adaptation concerne au total 448 montants.

Le principe retenu consiste à traiter suivant les mêmes règles l'ensemble des seuils, abattements et tarifs figurant dans le code général des impôts et dans le livre des procédures fiscales. Selon le montant des sommes en cause, l'arrondissement est pratiqué au montant le plus proche en euros, dizaines d'euros, centaines d'euros, milliers d'euros, etc.

Toutefois, certains montants, notamment ceux qui ont une incidence directe sur le montant de l'impôt lui-même, n'ont pu être soumis à ces règles communes et ont dû être adaptés au cas par cas.

Des modifications sont également apportées à certaines règles particulières d'arrondissement.