IV. - Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte

Le cadre juridique communautaire de l'euro n'étant pas applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, il est proposé de modifier les textes concernant spécifiquement ces collectivités qui comportent des montants exprimés en francs, en leur faisant application des règles de conversion des monnaies nationales en euros et d'arrondissement fixées par les règlements communautaires. Cette extension est réalisée au II de l'article 1er de l'ordonnance.

Pour certains de ces textes, le chapitre V prévoit des adaptations, de façon à obtenir des montants arrondis ou significatifs (treize montants).

Enfin, les adaptations prévues par les chapitres Ier à IV de la présente ordonnance pour des textes généraux applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte sont rendues applicables à ces collectivités par l'article 18.

Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.